ACTE DE VENTE MOTO OU MAROC
L’acte de vente d’une moto au Maroc est un document juridique essentiel qui formalise le transfert de propriété d’un véhicule entre un vendeur et un acheteur. Voici une structure générale pour rédiger un acte de vente de moto, en tenant compte des exigences spécifiques au Maroc :
A ………………..le……………………….
ACTE DE VENTE
Je soussigné :…………………………………………………………………………………….
CIN:……………………………………………………………………………………………………
Nationalité :………………………………………………………………………………………
Demeurant à :……………… ………………………….………………………….……………
Déclare avoir vendu par le présent cyclomoteur en état d’occasion portant signalement suivants :
Numéro D’ORDRE :
Marque:……………… ………………………….…………………………………………………
Type:……………… ………………………….………………………….…………………………..
N° moteur :……………… ……………………….………………………….………………….
N° Châssis :……………… ……………………….………………………………………………
Date de mutation :……………… ………………………….…………………………………
A Mr :……………… ………………………….………………………….………………………….
Nationalité :………………………………………………………………………………………..
CIN:……………… ………………………….………………………….…………………………….
Demeurant à:……………… ………………………….…………………………………………
- Le vendeur confirme que ces informations correspondent bien au bien vendu pour autant qu’il sache.
- L’acheteur accepte cet acte de vente et comprend que l’article est vendu “en état” et sans aucune garantie.
Vendeur Acheteur
Acte de Vente de Moto
Entre les soussignés :
1. Vendeur :
Nom : [Nom complet]
Adresse : [Adresse complète]
CIN : [Numéro de carte d’identité nationale]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Acheteur :
Nom : [Nom complet]
Adresse : [Adresse complète]
CIN : [Numéro de carte d’identité nationale]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la vente
Le vendeur vend à l’acheteur qui accepte, la moto de marque [Marque], modèle [Modèle], numéro de série [Numéro de série], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation], en parfait état de fonctionnement.
Article 2 : Prix de vente
Le prix de vente est fixé à [Montant en chiffres] dirhams ([Montant en lettres] dirhams), que l’acheteur s’engage à payer au vendeur par [mode de paiement, par exemple : espèces, chèque, virement bancaire] au moment de la signature du présent acte.
Article 3 : Déclaration du vendeur
Le vendeur déclare que la moto est libre de tout gage, privilège ou autre charge, et qu’il en est le propriétaire légitime. Il garantit également que la moto n’a pas été impliquée dans un accident grave et est en bon état de marche.
Article 4 : Transfert de propriété
La propriété de la moto est transférée à l’acheteur dès la signature du présent acte et le paiement intégral du prix de vente. La remise des clés et des documents relatifs à la moto (carte grise, manuel du propriétaire, etc.) se fait au moment de la signature.
Article 5 : Enregistrement
Il est de la responsabilité de l’acheteur de procéder à l’enregistrement de la moto à son nom auprès des autorités compétentes dans un délai de [nombre de jours] jours suivant la signature du présent acte.
Article 6 : Divers
Tout litige relatif à la présente vente sera soumis aux juridictions compétentes du [Lieu] au Maroc.
Fait à [Ville], le [Date].
Signatures :
Vendeur : ________________________
Acheteur : _______________________
Documents à joindre :
- Copie de la carte d’identité nationale des deux parties.
- Carte grise de la moto.
- Certificat de non-gage (si nécessaire).
- Facture de vente ou tout autre document justificatif de la transaction.
Remarques :
- Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et vérifiées avant de signer l’acte.
- Il peut être judicieux de faire appel à un notaire pour officialiser l’acte si vous souhaitez une sécurité juridique accrue.